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Programme Jeanbrun Toulouse Recevoir le guide en 10 points
Avis d'impôt posé sur une table

La loi Jeanbrun en 10 points : le guide gratuit

Pas le temps de tout lire ? Ce guide résume la loi Jeanbrun en 10 points, en 5 minutes, avec un exemple chiffré à Toulouse.

Avec le dispositif Jeanbrun, vous pouvez amortir une fraction du prix d'un logement neuf donné en location nue, cet amortissement étant ensuite imputé sur vos loyers. Voici l'essentiel en 10 points, avec un exemple chiffré sur un lot réel d'une résidence toulousaine. Lecture : 5 minutes.

Ce que contient le guide

Chaque point donne la règle, puis le chiffre qui sert à votre calcul. Rien de plus.

Vue d'une grande ville du Sud-Ouest aux façades de brique rose
3,5 %amortissement annuel (neuf, loyer intermédiaire)
80 %du prix net de frais amortissable
8 000 €plafond annuel par foyer fiscal
9 ansengagement de location
N°Le pointLe chiffre à retenir
1Qui peut investirTout contribuable particulier, sans condition de revenu
2Quel logementAppartement neuf en immeuble collectif (maison exclue)
3Quand acheterDu 21 février 2026 au 31 décembre 2028
4Le mécanismeAmortissement déduit des loyers, au régime réel
5Le calcul3,5 % par an sur 80 % du prix net de frais (hors frais de notaire)
6Le plafond8 000 € par an et par foyer, tous logements confondus
7Le loyerPlafonné : 14,64 €/m² à Toulouse en intermédiaire, avant coefficient
8Le locataireLocation nue, résidence principale, hors proches
9La mise en locationDans les 12 mois suivant l'achèvement
10La sanctionEngagement rompu : reprise des amortissements déduits
Prenons le T2 de 41,73 m² d'Orelis, à 188 900 € :
80 % × 188 900 € = 151 120 € amortissables ;
151 120 € × 3,5 % = 5 289 € déduits chaque année, sous le plafond de 8 000 €.
Bon à savoir À Toulouse, le plafond de loyer dépasse souvent le marché après coefficient. Le chiffre prudent pour votre calcul est le plus bas des deux : 13,31 €/m² de loyer de marché estimé contre 14,64 €/m² de plafond en zone A. Détail sur loyer Jeanbrun et marché.

Pour qui il est fait

Ce guide s'adresse à l'investisseur particulier qui veut comprendre la règle avant de comparer les biens. Les exemples toulousains du site sont calés sur les lots d'entrée réels des 15 résidences éligibles.

Résidence Le Willow à Toulouse, vue 2
Résidence Le Willow à Toulouse (31) · voir la fiche de la résidence
  • Tranches à 30 % ou 41 % : l'amortissement réduit le revenu foncier imposable.
  • Budget sous 200 000 € : neuf résidences du catalogue ont un prix d'entrée inférieur à ce seuil.
  • Investisseurs pressés : trois résidences sont déjà livrées, dont Melty Home.
  • Calculs précis : le comparateur aligne prix, loyer plafond et déduction côte à côte.

Les montants cités sont des ordres de grandeur : votre situation fiscale demande une étude au cas par cas, et un conseiller d'un promoteur partenaire peut la préciser avec vous.

Questions fréquentes

L'amortissement va-t-il jusqu'à 12 000 € par an ?

Non, pas en loyer intermédiaire. Le plafond est de 8 000 € par foyer fiscal. Pour bénéficier des plafonds de 10 000 € et 12 000 €, il faut qu'au minimum la moitié des loyers amortis soit issue de logements sociaux ou très sociaux.

Quel loyer retenir pour un calcul prudent à Toulouse ?

Le plus bas entre le plafond Jeanbrun du lot et le loyer de marché. Sur les exemples du site, c'est le loyer de marché qui s'applique, ce qui rend les projections volontairement prudentes.

Est-il possible de cumuler Jeanbrun et LMNP sur un même logement ?

Non, car le Jeanbrun impose une location nue, tandis que le LMNP repose sur une location meublée. Comparer les deux dispositifs reste utile pour choisir son régime, mais ils ne portent pas sur la même location.

En cas de revente du bien avant le terme de l'engagement, quelles conséquences ?

Les amortissements déjà déduits viennent alors s'ajouter au revenu foncier de l'année concernée. Des exceptions légales existent toutefois : invalidité de 2e ou 3e catégorie, licenciement ou décès.

Pour passer des règles aux biens, le guide complète la page loi Jeanbrun à Toulouse et le choix de la résidence en 3 questions.

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Avant de choisir : la loi Jeanbrun résumée en 10 points.

  • Les 10 points essentiels, en 5 minutes
  • Le loyer maximal à Toulouse, calculé
  • Combien vous déduisez chaque année, exemple à l'appui

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